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Actualités - Page 3 sur 15 - Les Dossiers de l'Ingénierie Territoriale

AIDES EUROPÉENNES / COMMANDE PUBLIQUE

Bruxelles publie un nouveau guide pratique pour les collectivités La Commission européenne vient de publier, le 13 février dernier, un nouveau guide pratique sur la commande publique dans le cadre des projets des Fonds structurels (seulement en anglais pour le moment, mais disponible en français début mars). Que ce soit de la préparation et la […]


ENVIRONNEMENT

Qualité de l’air : les territoires doivent élaborer leur feuille de route avant le 31 mars « Garantir à chaque Français, un air sain » : voici l’objectif plus qu’ambitieux du plan d’action pour lutter contre la pollution de l’air qu’a présenté Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, à la Commission européenne, le 30 janvier […]


BÂTIMENTS / ÉNERGIE

Nouvelle directive européenne en vue… sur l’efficacité énergétique des bâtiments Sur le point d’être adoptée par les instances européennes, la nouvelle directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments devrait laissée vingt mois aux États pour se mettre en ordre de marche. Autant dire que les « stratégies de rénovation » des États vont devoir être étoffées au vu […]


NUMÉRIQUE

Mise en œuvre du RGPD : la mutualisation du délégué à la protection des données, une solution les collectivités ? Le Règlement général européen de protection des données (RGPD) sera mis en œuvre le 25 mai 2018, soit dans quelques moins à peine (Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à […]


SECURITY & SAFETY MEETINGS, votre rendez-vous business de 2018 ! Sécurité, sûreté, prévention, protection, des personnes, des données et des biens.

Après le succès de 2016, Security Meetings a confirmé son évolution positive en 2017 par la présence de plus de 500 participants, et nous en attendons plus de 600 en 2018 !   215 professionnels de la sécurité et de la sûreté triés sur le volet étaient en effet venus rencontrer sur la Croisette près de […]


SÉCURITÉ

Les premières pierres de la police de sécurité du quotidien La présentation officielle de la police de sécurité du quotidien (PSQ) a été faite par le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, le 9 février. Ont ainsi été détaillés « les cinq axes autour desquels va tourner la PSQ », pour enclencher « un changement profond de méthode […]


FISCALITE LOCALE

Le Comité des finances locales esquisse le scénario de compensation de la TH Mardi 6 février, lors d’un point presse, qui a suivi la réunion du groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) la refonte de la fiscalité locale, a été esquissées le scénario possible permettant d’attribuer au bloc local une part de […]


ENVIRONNEMENT

L’examen de la PPL eau et assainissement au Parlement Le 31 janvier dernier, la proposition de loi sur le transfert des compétences eau et assainissement a été adoptée, à une large majorité par l’Assemblée nationale et ce même si, la question de la gestion des eaux pluviales est revenue au cours des débats. La loi […]


NUMERIQUE

L’archivage public ou comment passer à l’ère du digital… Multiplier la valorisation des fonds, numériser les archives pour élargir sa diffusion, dématérialiser documents et factures : telles sont quelques-unes des opportunités offertes par le numérique. En effet, la production de documents électroniques publics a été largement améliorée avec, notamment la dématérialisation de nombreuses procédures administratives. Mais, les […]


INVESTISSEMENT LOCAL

La commande publique reprend des forces en 2017 La publication de la 3ème édition du baromètre de la commande publique, créé par la Caisse des dépôts et l’Assemblée des communautés de France (AdCF), montre qu’après quatre années de baisse, la commande publique a progressé de + 7,1 % en 2017 par rapport à 2016, soit + […]


TRANSPORTS / MOBILITE

Les conclusions du rapport du nouveau Conseil d’orientation des infrastructures Philippe Duron, président du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) et chargé de prioriser les choix d’investissement dans les transports publics pour la période 2018-2040 environ, a remis le 1er février dernier, à la secrétaire d’Etat en charge des transports, Élisabeth Borne, les conclusions du rapport […]


COMMANDE PUBLIQUE

Publication par Bercy du plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié, le 11 janvier dernier, son « plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 » en attendant de pouvoir disposer « d’un mode d’emploi pratique qui permette d’arriver sans encombre à la « full démat ». » […]