Quel est l’impact de la loi Chatel sur l’assurance habitation pour une maison individuelle ?

La souscription à une assurance habitation est obligatoire pour le locataire ou le copropriétaire et facultative pour le propriétaire. Il est important de choisir la meilleure offre pour son profil au risque de faire face à des déconvenues très déplaisantes. Fort heureusement, la mise en place de la loi Chatel de 2005 facilite la résiliation du contrat d’assurance. Celle-ci permet de s’opposer au renouvellement automatique du contrat et de se libérer d’un mauvais choix. Il s’agit là d’une procédure que peu de personnes connaissent. Découvrez dans cet article l’impact de la loi Chatel sur l’assurance habitation pour une maison individuelle. (suite…)

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Procédures de déclaration de revenus pour micro entreprise

Créer son entreprise pour vivre sa passion est une bonne chose. Mais, cela engendre également des obligations dont la déclaration des chiffres d’affaires. Le non-respect de cette obligation peut exposer à des sanctions telles que le payement des pénalités, voire le retrait du statut juridique d’auto-entrepreneur. C’est pourquoi, dans la suite de ce qui suit, nous vous montrerons les procédures…

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Quelle est l’utilité de la plateforme Net entreprise urssaf ?

La volonté de facilitation des démarches pour les entreprises, notamment en matière des déclarations de chiffres d’affaires ainsi que de cotisations sociales, a conduit à la mise en place de la plateforme Net Entreprise en France. Ce site internet s’est révélé être un outil de référence pour les déclarations sociales en lignes des entreprises et permet aux uns et aux autres de s’informer en temps réel sur des préoccupations diverses. Voici un aperçu général sur cette plateforme destinée à faciliter au mieux la vie des entreprises.

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DSI : comment faire sa déclaration sur Net entreprise ?

Entreprendre nécessite de prendre un certain nombre de dispositions surtout en matière de paiement des cotisations sociales. Parmi ces obligations figure la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI), un document requis pour bénéficier de la protection sociale. Dans sa gestion, le chef d’entreprise doit la remplir chaque année en mentionnant ses revenus professionnels. Cette formalité constitue la base de calcul des cotisations et contributions sociales que l’entrepreneur aura à payer. Plus d’informations dans cet article.

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