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Info Logement Indigne En un mois, le numéro national a déjà permis de prendre en charge 2 000 demandes

Depuis son lancement le 16 septembre 2019 par M. Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, et l’Agence nationale pour l’information sur le logement (l’ANIL), la plateforme « Info Logement Indigne » a déjà traité 2000 appels, soit plus de 60 appels par jour. Un premier chiffre qui démontre l’intérêt du principe même du dispositif : « un numéro unique, un interlocuteur expert ».

 

Ses conseillers ADIL (agence départementale pour l’information sur le logement) ont pu à la fois informer des locataires, victimes d’un marchand de sommeil ou d’un logement insalubre, prendre le signalement de personnes ayant connaissance d’une telle situation ou encore renseigner des propriétaires en recherche d’informations sur les obligations et aides disponibles.

Les trois départements ayant reçu le plus de sollicitations sont les Bouches-du-Rhône (167 appels), Paris (134) et le Nord (101). Des chiffres qui correspondent à trois grands bassins d’emploi et des zones à forte densité de logement. Dans ces territoires, particulièrement impactés par la présence de logements insalubres, l’identification de situations nouvelles via la plateforme permettra la structuration de réponses adaptées mobilisant l’ensemble des acteurs concernés. Dans ces départements, comme sur l’ensemble du territoire national, les pouvoirs publics (services de l’État, collectivités, agences régionales de santé) et leurs partenaires sont pleinement mobilisés pour que toutes et tous puissent se loger dignement et en toute sécurité.

Un pic très net d’appels a été enregistré la première semaine, au moment de la médiatisation du numéro non surtaxé (prix d’un appel local). Ce phénomène démontre l’importance de faire connaître ce numéro au plus grand nombre, et en premier lieu au grand public.

 

Quel accompagnement derrière le numéro « info logement indigne » ?

Lorsque qu’un locataire, propriétaire ou toute personne ayant connaissance d’une situation relevant de l’indignité compose le numéro unique 0806 706 806, il est mis en relation avec un conseiller de l’Agence départementale d’information sur le logement (l’ADIL) dont dépend son département.

Pour un locataire, le conseiller apprécie et évalue la nature et l’importance des désordres (humidité, risque d’effondrement de la toiture, chauffage défectueux…) du logement, en s’appuyant sur une grille d’auto-évaluation. Selon les informations qui lui seront communiquées, il complète cette grille et informe ensuite sur les droits et obligations du locataire. Il vérifie également si le bailleur a déjà été informé des désordres et selon quelles formalités.
Souvent, le conseiller propose de prendre rendez-vous en face-à-face afin mieux accompagner dans les démarches (aide à rédiger un courrier au bailler) et faire un point global de la situation.

Pour un bailleur ou propriétaire occupant, le conseiller l’informe de ses obligations et des aides financières disponibles pour faciliter la réalisation des travaux. Les modalités et conséquences de la conservation de l’allocation de logement sont, le cas échéant, portées à sa connaissance. De même, le conseiller indique les démarches d’information préalables à fournir au locataire avant l’exécution des travaux.

En cas d’insalubrité (cumul de désordres avec des problématiques d’humidité par exemple), l’ADIL signale, après accord de l’interlocuteur, la situation à l’Agence régionale de santé (l’ARS). Une lettre sera envoyée afin de l’informer de l’orientation du dossier, après validation par les acteurs du Pôle départemental de l’habitat indigne et ce dans un délai de 2 à 3 jours.

 

L’Etat renforce sa lutte contre les marchands de sommeil et le logement insalubre

Le ministre avait réinsisté lors du lancement du numéro: « Propriétaires et locataires, vous avez des droits, on est là pour vous aider. Je tiens aussi à remercier le travail de l’Agence nationale d’information sur le logement (ANIL) pour toute l’aide qu’elle apporte. »
Il a rappelé que « la guerre déclarée aux marchands de sommeil avec des sanctions aggravées continue. On les sanctionne maintenant comme des trafiquants de drogue avec des mesures tout aussi radicales. On doit en finir avec cette impunité ressentie par les marchands de sommeil. »

Suite à la loi Elan qui a renforcé la lutte contre l’habitat indigne, il faut aller plus loin et accompagner les Français dans leurs démarches. Les outils juridiques, aussi nombreux soient-ils, ne peuvent être réellement efficaces sans une volonté commune de tous les acteurs concernés. Dans la circulaire du 8 février dernier que M. Julien Denormandie et Mme Nicole Belloubet ont signé, l’État a voulu redynamiser cette gouvernance locale. Ainsi la mise en place dans chaque département d’un plan pluriannuel de lutte contre l’habitat indigne fixera des objectifs prioritaires pour la période 2019-2021.

Ces plans, qui ont été remontés par les préfets, s’articulent autour de 5 axes de travail fondamentaux :

  • l’amélioration du travail de repérage des situations d’habitat indigne ;
  • la mise en place ou le renforcement de l’information du grand public et des élus ;
  • l’amélioration de la gouvernance du Pôle départemental avec une augmentation de la fréquence des réunions ;
  • le renforcement des liens avec le parquet ;
  • le suivi des arrêtés vivants. Les arrêtés qui sont pris doivent impérativement être menés à leur terme et avoir des conséquences et des traductions précises.

Des groupes locaux de traitement de la délinquance dédiés à la lutte contre l’habitat indigne ont été mis en place.

 

Retrouvez en ligne :

  • la fiche  » Mes Démarches » présentant le parcours de l’usager sur la ligne « Info logement indigne »
  • la note aux rédactions du déplacement du ministre à Lille et Roubaix sur la lutte contre le logement indigne mardi 17 septembre 2019

 

L’habitat indigne, c’est quoi ?

Constituent un habitat indigne, les lieux utilisés à des fins d’habitation alors qu’ils ne sont pas prévus à cet effet. Il s’agit des logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes, pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé. L’habitat indigne comprend par exemple les situations de logements insalubres, qui présentent un risque pour la santé des occupants (intoxication au monoxyde de carbone, saturnisme, problèmes respiratoires liés à des émissions de particules dans le logement, électrocution…). L’habitat indigne inclut également les logements concernés par une procédure de péril, c’est-à-dire les situations présentant un risque de stabilité ou de solidité des ouvrages. C’est notamment le cas lorsqu’un immeuble menace la sécurité des habitants, des voisins ou simplement des passants. C’est alors le Maire qui est chargé d’identifier ces désordres et de mener les procédures.

 

Contacts presse :
Ministère chargé de la Ville et du Logement : 01 44 49 85 65