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SPORTS / INFRASTRUCTURES

Les fédérations sportives et le respect des normes sur les équipements ?

Une proposition de résolution du Sénat a été présenté le 29 janvier dernier par un groupe de sénateurs afin de « modifier les règles du jeu relatives aux normes applicables aux gymnases et autres terrains de football ou de rugby » ; en effet 400 000 dispositions (dont 33 000 AFNOR) concernent potentiellement 230 000 équipements, propriétés de collectivités dans huit cas sur dix.

Avec cette résolution, les sénateurs souhaitent que les fédérations sportives contribuent à financer les travaux liés à l’application de certaines de ces normes règlementaires relatives à la pratique et aux équipements… Et ce pour faire baisser la facture acquittée chaque année par les collectivités, selon la règle du « prescripteur-payeur ». Après analyse de l’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES), les collectivités pour l’application de normes, règlementations et prescriptions pour leurs équipements sportifs aurait dépensé environ 6 milliards d’euros sur la période 2008-2014.
Les élus déplorent également la forme que prend le coût des normes. Selon l’ANDESS, en effet, « il est regretté le manque de concertation en amont des prises de position afin que les collectivités ne subissent plus purement et simplement, les mises en application, sans pouvoir faire part de leurs difficultés de terrain. » Aussi, est-il nécessaire d’introduire de la souplesse au niveau de l’application de certaines normes et de favoriser le dialogue entre les fédérations, comme le demandent les sénateurs, concluant que « si nous ne parvenons pas à nous arranger (ndlr : avec les fédérations sportives), nous nous dirigeons vers un sport à deux vitesses et c’est inacceptable ».

Pour en savoir plus : la résolution du Sénat