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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Le plan gouvernemental de revitalisation des centres-villes « Action cœur de ville »

Le plan de revitalisation des centres-villes « action cœur de ville », lancé le 14 décembre dernier constitue une « avancée certaine », a indiqué l’Association des maires de France qui organisait une rencontre, mardi 6 mars, sur ce thème de la revitalisation. Mais les maires souhaitent des précisions sur le contenu et les financements de ce plan. La première « promotion » comprenant une trentaine de villes sera dévoilée à la fin du mois du mars. Il s’agit certes d’un plan ambitieux tant il entend utiliser une approche transversale de réhabilitation des villes, et notamment avec la mise en place d’opérations de revitalisation de territoire (ORT), prévus par l’article 54 du projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), afin de « répondre dans un contrat unique à l’ensemble des enjeux de développement locaux – mobilités, logement, développement économique… ». Il s’agira d’une convention signée entre l’Etat, les partenaires publics (Caisse des Dépôts, Action logement, Anah.), la commune et son intercommunalité, et les éventuels financeurs privés. Le gouvernement espère « ainsi s’atteler aussi bien à la préservation du commerce qu’au retour des habitants qui ont fui les centres anciens. »

Ce plan devrait s’accompagner de mesures foncières et fiscales et d’une réforme du système de régulation, notamment sur le fonctionnement des commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC). Le gouvernement tente donc d’agir sur deux points. Au cas par cas, le préfet pourra – après avis des élus – suspendre l’examen des demandes d’autorisation commerciale pour les surfaces de plus de 1.000 m2 en périphérie. Et, les commerces qui souhaiteront s’installer en centre-ville ne seront plus soumis à autorisation commerciale. Cette mesure suscite cependant des inquiétudes. Car s’il faut aller vite pour endiguer le phénomène de dévitalisation, Il faut aussi rester prudent sur la préservation des services publics, nécessaires à la vitalité des villes, et que l’Etat doit prendre en compte.

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